SOCIAL Ouverture immédiate des droits à congés payés Pour qu’un salarié ait droit à des congés payés, il faut aujourd’hui qu’il justifie avoir été occupé chez un même employeur pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif au cours de la période dite de référence (soit en principe du 1er juin de l’année civile précédente au 31 mai de l’année en cours). Toutefois, afin que la législation française se (...)

FISCAL Société de personnes : quels associés doivent être imposés sur le résultat ? Le résultat imposable d’une société de personnes (société en nom collectif, société civile professionnelle, société à responsabilité limitée de famille…) est déterminé au niveau de la société mais est imposé au nom de ses associés présents à la clôture de l’exercice. La répartition du résultat fiscal entre les associés résulte en principe du pacte social, chaque associé étant alors imposé en fonction (...)

JURIDIQUE Publication des droits de vote dans les sociétés par actions Excepté les SAS, toute société par actions devait, jusqu'à maintenant, informer ses actionnaires du nombre total de droits de vote existant à la date de l'assemblée générale ordinaire (AGO), au plus tard dans les 15 jours qui suivaient cette assemblée. Information qui prenait la forme d'un avis publié dans un journal d'annonces légales.(...)

MULTIMÉDIA Amazon se positionne dans le « cloud » Après Dropbox, Microsoft, Apple et plus récemment Google, c’est au tour d’Amazon de prendre position sur le marché très disputé du « cloud computing ». Ainsi, depuis quelques jours, les internautes ont la possibilité de stocker les données issues de leur Mac ou de leur PC sur les serveurs du géant américain du e-commerce. Baptisé Amazon Cloud Drive, ce service est gratuit dans la limite de 5 Go. Des (...)

CHIFFRES CLÉS Taux directeur de la Banque centrale européenne 1 %